Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente ont été mise à jour le  1 Mai 2021.

Objet et acceptation des conditions générales

Entre le créateur Rémi Vandevivère, 499 rue de Lille, 59223 Roncq, Siret : 89821416800012 d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services d’autre part, il à été exposé et convenu ce qui suit :

le contrat est conclu entre le vendeur et l’acheteur.

Le vendeur est éditeur de produit et de services de design exclusivement à destination de consommateurs (particuliers ou professionnels), commercialisés par l’intermédiaire de son site (https://www.remivandevivere.com), en direct ou via un distributeur.

la liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le créateur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version de ses conditions générales de vente. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier acompte en cas de paiements multiples) de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni réserves. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro (€) pour un montant Hors Taxes (HT). TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI, précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits.

Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. ces droits et sommes ne relèvent pas du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects au près des autorités locales correspondantes.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du créateur. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponible uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits destinées à la vente n’ont pas de valeur contractuelles. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet du créateur ou des distributeurs, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou servies. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Close de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du créateur jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens restent au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 6 : Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiqué lors de la commande. Le délai alors indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappel qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ils appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traités dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez le distributeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais de livraison et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèce pour la vente en direct. Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrés. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débité après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ces informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légale de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolu de plein droit et la commande est annulé.

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour ».  » Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le créateur via le site susmentionné. Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout les produits en ligne. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours de produits sont a effectuer dans leurs états d’origine et complet (emballage, accessoires, notices, etc) de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume la garantie de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparement défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer via le site du créateur. le vendeur rappelle que le consommateur, dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. Il peut donc choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article 1641 du code civil. Il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance. Sauf s’il s’agit d’un bien d’occasion, auquel cas ce délai sera porté à 24 mois. Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir la résolution de la vente ou un réduction sur le prix de vente (disposition des articles 1644 du code civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toutes réclamations en contactant le créateur via son site internet.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du créateur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisé au travers de présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendu en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherai l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties concernées.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, il consent à ce que ses données soient collectées et utilisées pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail, il sera susceptible de recevoir des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le créateur. Le client pourra se désinscrire. Il suffirait pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des mails.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit Français.